[Senyuki]

Bonjour, bonsoir,


Ayant vendu mon cabriolet, je voulais vous demandez si parmi vous tous, quelqu'un aurait un contrat type de vente, que je puisse compléter imprimer et signer.

Merci
_________________
Golf 1 GLS L63Y 1980
Golf 2 CL LA1N 1984
Golf 2 C LA5Z 1984

[SnipeR]

Essaye quand même de faire un peu de mise en page dans word

Contrat de vente

Entre les soussignés :

Monsieur X, Rue du X, XXXX XXXX téléphone : xxx xxx xx xx
ci-après désigné ″l’acheteur″.

et

Monsieur X, Rue du X, XXXX XXXX téléphone : xxx xxx xx xx
Ci-après désigné ″le vendeur ″.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Le vendeur vend à l’acheteur la voiture ci-dessous décrite ;

Marque :
1ère mise en circulation :
Châssis no :
Carrosserie :
Couleur :
Kms :

Moyennant un prix de CHF.- payable au contant.

2. La livraison de la voiture a lieu le jour de son payement.

3. La voiture est vendue sans plaques et l’assurance du ″vendeur″ n’est pas transférée à ″l’acheteur″.

4. ″Le vendeur″ garantit expressément :

a : que la voiture vendue est entièrement payée et ne fait l’objet d’aucune réserve de propriété.
b : qu’elle n’est pas accidentée.

5. ″L’acheteur″ déclare bien connaître la voiture et l’acheter dans l’état où elle se trouve. Le tout sans aucune garantie comme convenue avec ″le vendeur″.

6. Acompte versé : CHF.- le x.x.20xx

7. Date de transfert de propriété le x.x.2010

Fait à Genève en deux exemplaires, le x.x.20xx



Le vendeur L’acheteur (les signatures)

[S-line]

sur le site du TCS tu as un exemplaire en téléchargement libre: http://www.tcs.ch/main/fr/home/auto_moto/fahrzeugmarkt/kauf/occasionen.RightColumn.0002.CtxLinkDownloadFile2.pdf/contrat_fr.pdf

A+
_________________
Porsche 964 c4 "FunnyCar"
Audi A5 coupé 3.2V6 "WorkingCar"
Porsche 997 Carrera S 2005

[S-line]

et sur l'ACS (automobile Club Suisse) aussi: http://www.acs.ch/ch-fr/pdf-public/Contrat_dachat_entre_personnes_privees.pdf

A+
_________________
Porsche 964 c4 "FunnyCar"
Audi A5 coupé 3.2V6 "WorkingCar"
Porsche 997 Carrera S 2005

[Onefred]

Sinon passe ou balance-moi un mail et je t'en file un. ( onefred17@yahoo.fr )

A+

Fred.

[demonyaku]

super cela tombe bien je vais chercher ma 67 vendredi prochain

merci!

si vous avez des derniers tuyaux a passer sur ce sujet je suis preneur!

[Senyuki]

Merci à vous tous, vous êtes bien gentil


Fred, je peux passer même si j'ai pas besoin de tes services?
_________________
Golf 1 GLS L63Y 1980
Golf 2 CL LA1N 1984
Golf 2 C LA5Z 1984

[Onefred]