vwspirit

Re: Contrat de vente type

Onefred — 03 Juil 2010 6:50

Auteur: Onefred

Post� le: 03 Juil 2010 6:50

Senyuki a �crit:

Fred, je peux passer m�me si j'ai pas besoin de tes services?

Bien s�r, quand tu veux !

La machine � caf� est toujours pr�te !

A+

Fred.

Re: Contrat de vente type

Senyuki — 02 Juil 2010 21:49

Auteur: Senyuki

Post� le: 02 Juil 2010 21:49

Merci � vous tous, vous �tes bien gentil

Fred, je peux passer m�me si j'ai pas besoin de tes services?

Re: Contrat de vente type

demonyaku — 02 Juil 2010 7:36

Auteur: demonyaku

Post� le: 02 Juil 2010 7:36

super cela tombe bien je vais chercher ma 67 vendredi prochain

merci!

si vous avez des derniers tuyaux a passer sur ce sujet je suis preneur!

Re: Contrat de vente type

Onefred — 30 Juin 2010 16:21

Auteur: Onefred

Post� le: 30 Juin 2010 16:21

Sinon passe ou balance-moi un mail et je t'en file un. ( onefred17@yahoo.fr )

A+

Fred.

Re: Contrat de vente type

S-line — 30 Juin 2010 15:05

Auteur: S-line

Post� le: 30 Juin 2010 15:05

et sur l'ACS (automobile Club Suisse) aussi: http://www.acs.ch/ch-fr/pdf-public/Contrat_dachat_entre_personnes_privees.pdf

A+

Re: Contrat de vente type

S-line — 30 Juin 2010 15:04

Auteur: S-line

Post� le: 30 Juin 2010 15:04

sur le site du TCS tu as un exemplaire en t�l�chargement libre: http://www.tcs.ch/main/fr/home/auto_moto/fahrzeugmarkt/kauf/occasionen.RightColumn.0002.CtxLinkDownloadFile2.pdf/contrat_fr.pdf

A+

Re: Contrat de vente type

SnipeR — 30 Juin 2010 13:38

Auteur: SnipeR

Post� le: 30 Juin 2010 13:38

Essaye quand m�me de faire un peu de mise en page dans word

Contrat de vente

Entre les soussign�s :

Monsieur X, Rue du X, XXXX XXXX t�l�phone : xxx xxx xx xx
ci-apr�s d�sign� ″l�acheteur″.

et

Monsieur X, Rue du X, XXXX XXXX t�l�phone : xxx xxx xx xx
Ci-apr�s d�sign� ″le vendeur ″.

Il a �t� convenu et arr�t� ce qui suit :

1. Le vendeur vend � l�acheteur la voiture ci-dessous d�crite ;

Marque :
1�re mise en circulation :
Ch�ssis no :
Carrosserie :
Couleur :
Kms :

Moyennant un prix de CHF.- payable au contant.

2. La livraison de la voiture a lieu le jour de son payement.

3. La voiture est vendue sans plaques et l�assurance du ″vendeur″ n�est pas transf�r�e � ″l�acheteur″.

4. ″Le vendeur″ garantit express�ment :

a : que la voiture vendue est enti�rement pay�e et ne fait l�objet d�aucune r�serve de propri�t�.
b : qu�elle n�est pas accident�e.

5. ″L�acheteur″ d�clare bien conna�tre la voiture et l�acheter dans l��tat o� elle se trouve. Le tout sans aucune garantie comme convenue avec ″le vendeur″.

6. Acompte vers� : CHF.- le x.x.20xx

7. Date de transfert de propri�t� le x.x.2010

Fait � Gen�ve en deux exemplaires, le x.x.20xx

Le vendeur L�acheteur (les signatures)

Contrat de vente type

Senyuki — 30 Juin 2010 12:16

Auteur: Senyuki

Post� le: 30 Juin 2010 12:16

Bonjour, bonsoir,

Ayant vendu mon cabriolet, je voulais vous demandez si parmi vous tous, quelqu'un aurait un contrat type de vente, que je puisse compl�ter imprimer et signer.

Merci