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Vente de voiture Suisse à un Français (procédure)

 
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Jasmin
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MessagePosté le: 23 Juin 2010 16:40    Sujet du message: Vente de voiture Suisse à un Français (procédure) Répondre en citant

Salut à toutes et à tous.

Un français est tombé red amoureux de ma voiture et m’en propose un très bon prix.

Comment dois-je procéder à part annuler la carte grise, le jour où j’encaisse l’argent ?

J’ai jamais vendu à un étranger, c’est la procédure standard ou ya un truc particulier à faire ? Embarassed


Merci à vous tous.
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Onefred
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MessagePosté le: 23 Juin 2010 18:26    Sujet du message: Répondre en citant

Hello, il faut lui remplir et signer le formulaire français de cession de véhicule, et bien garder une copie, ou faire en parallèle un contrat de vente "standard". Ceci afin d'éviter les problèmes, si la voiture est par la suite abandonnée sur la voie publique.

A+

Fred.
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Jasmin
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Localisation: CarWashLeLignon

MessagePosté le: 23 Juin 2010 19:08    Sujet du message: Répondre en citant

Onefred a écrit:
Hello, il faut lui remplir et signer le formulaire français de cession de véhicule, et bien garder une copie, ou faire en parallèle un contrat de vente "standard". Ceci afin d'éviter les problèmes, si la voiture est par la suite abandonnée sur la voie publique.

A+

Fred.


je ne veux pas abuser, mais je le trouve ou ce formulaire au SAN?


Merci
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Mickey
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MessagePosté le: 23 Juin 2010 21:27    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

Idealement et pour eviter les embrouilles, tu fais signer l'acquereur une lettre manuscrite que tu auras precedement remplit en indiquant que tu vends en ce jour le vehicule type, blah, blah.... en indiquant bien la date et l'heure pour te degager en cas d'accidents ou autres, tu recuperes bien sur tes plaques et va faire annuler le certificat au service des autos

Normalement l'acquereur Francais doit avoir un certicat de vente et de session, le certificat de vente doit etre remplit par les 2 parties, cela servira quand il immatriculera le vehicule, et le certificat de session garde le meme si vis a vis de la loi en Suisse cela n'a aucune valeure legale

Egalement, lorsque l'acquereur Francois passera l'auto a la douane pour le dedouanement il devra etre indique le montant de la transaction, pour calculer la valeur de dedouanement

Apres l'acquereur Francais devra s'acquite de quelques documents aux doaunes Suisses + Francaises etc pour pouvoir immatricule et rouler avec ....

Gaffe si le vehicule part par la route ou sur remorque, car si par la route (et si il doit parcourir des kms sur Suisse) il doit avoir des plaques provisoires qu'il va recuperer au service des autos, si c'est sur remorque pas de souci en principe....

Voila j'espere avoir pu aider, en esperant ne pas t'avoir fait peur, mais attention tout le monde n'est pas 'clean'

Tcho, Mickey
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Jasmin
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Localisation: CarWashLeLignon

MessagePosté le: 23 Juin 2010 22:08    Sujet du message: Répondre en citant

merci c'est cool.

ah ne t'en fait pas j'ai toujours mes dix petit cousins avec moi sur moi.


Promis je ne prendrai pas le pompe Mr. Green
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SnipeR
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 11:48    Sujet du message: Répondre en citant

Ce soir, je te posterais un contrat de vente standard que j'utilise à chaque fois que j'achète mes G60.

C'est juste que j'y ai pas accès depuis le boulot.

Tu pourras faire un copier/coller dans word avec une petite mise en page Very Happy

Salutations
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Mickey
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 15:05    Sujet du message: Répondre en citant

Et ca marche aussi quand tu achetes un vehicule autre que G60 ?
Ok, ok Tu sors
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Senyuki
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 15:30    Sujet du message: Répondre en citant

Mickey a écrit:
Et ca marche aussi quand tu achetes un vehicule autre que G60 ?
Ok, ok Tu sors
Il doit être certainement valable pour les vraies Golf 2, oui Mr. Green
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Golf 1 GLS L63Y 1980
Golf 2 CL LA1N 1984
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Mickey
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 16:08    Sujet du message: Répondre en citant

Tu las dit Senyuki, 112 cv c'est suffisant, inutile d'en avoir 160 !!! Surtout pour etre devant ...bon j'arrete l'intox..!!
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Jasmin
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 16:22    Sujet du message: Répondre en citant

Mickey a écrit:
Tu las dit Senyuki, 112 cv c'est suffisant, inutile d'en avoir 160 !!! Surtout pour etre devant ...bon j'arrete l'intox..!!



174CV au son d'un VR6 c'est mieux Mr. Green
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Senyuki
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 16:29    Sujet du message: Répondre en citant

Jasmin a écrit:
Mickey a écrit:
Tu las dit Senyuki, 112 cv c'est suffisant, inutile d'en avoir 160 !!! Surtout pour etre devant ...bon j'arrete l'intox..!!



174CV au son d'un VR6 c'est mieux Mr. Green
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 16:57    Sujet du message: Répondre en citant

Senyuki a écrit:
Jasmin a écrit:
Mickey a écrit:
Tu las dit Senyuki, 112 cv c'est suffisant, inutile d'en avoir 160 !!! Surtout pour etre devant ...bon j'arrete l'intox..!!



174CV au son d'un VR6 c'est mieux Mr. Green
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SnipeR
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 17:09    Sujet du message: Répondre en citant

Voili Voilà Smile Comme promis

Contrat de vente

Entre les soussignés :

Monsieur X, Rue du X, XXXX XXXX téléphone : xxx xxx xx xx
ci-après désigné ″l’acheteur″.

et

Monsieur X, Rue du X, XXXX XXXX téléphone : xxx xxx xx xx
Ci-après désigné ″le vendeur ″.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Le vendeur vend à l’acheteur la voiture ci-dessous décrite ;

Marque :
1ère mise en circulation :
Châssis no :
Carrosserie :
Couleur :
Kms :

Moyennant un prix de CHF.- payable au contant.

2. La livraison de la voiture a lieu le jour de son payement.

3. La voiture est vendue sans plaques et l’assurance du ″vendeur″ n’est pas transférée à ″l’acheteur″.

4. ″Le vendeur″ garantit expressément :

a : que la voiture vendue est entièrement payée et ne fait l’objet d’aucune réserve de propriété.
b : qu’elle n’est pas accidentée.

5. ″L’acheteur″ déclare bien connaître la voiture et l’acheter dans l’état où elle se trouve. Le tout sans aucune garantie comme convenue avec ″le vendeur″.

6. Acompte versé : CHF.- le x.x.20xx

7. Date de transfert de propriété le x.x.2010

Fait à Genève en deux exemplaires, le x.x.20xx



Le vendeur L’acheteur (les signatures)
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Jasmin
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 18:15    Sujet du message: Répondre en citant

Senyuki a écrit:
Jasmin a écrit:
Mickey a écrit:
Tu las dit Senyuki, 112 cv c'est suffisant, inutile d'en avoir 160 !!! Surtout pour etre devant ...bon j'arrete l'intox..!!



174CV au son d'un VR6 c'est mieux Mr. Green
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Ozgur
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Localisation: Sion

MessagePosté le: 25 Juin 2010 18:39    Sujet du message: Répondre en citant

Jasmin a écrit:
Senyuki a écrit:
Jasmin a écrit:
Mickey a écrit:
Tu las dit Senyuki, 112 cv c'est suffisant, inutile d'en avoir 160 !!! Surtout pour etre devant ...bon j'arrete l'intox..!!



174CV au son d'un VR6 c'est mieux Mr. Green
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c'est pas pire que certaines femmes de nos jours Mr. Green


super Youpie
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Jasmin
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 18:53    Sujet du message: Répondre en citant

Merci SnipeR super
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Jasmin
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MessagePosté le: 25 Juin 2010 18:57    Sujet du message: Répondre en citant

Ozgur a écrit:
Jasmin a écrit:
Senyuki a écrit:
Jasmin a écrit:
Mickey a écrit:
Tu las dit Senyuki, 112 cv c'est suffisant, inutile d'en avoir 160 !!! Surtout pour etre devant ...bon j'arrete l'intox..!!



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super Youpie


Mon parton disait à l’époque… »Les femmes qui prennent les virages en travers, (comprendre qui tortillent du cul), c’est comme les Ferrari, ca te coute un bras et t’es même pas sur de les tirer même pas beau temps »……….

ps il avait 3 Ferrari Mr. Green
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Mickey
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MessagePosté le: 26 Juin 2010 7:47    Sujet du message: Répondre en citant

On va quand meme pas se plaindre de ces dites 'femmes' !!!

C'est bon pour l'higiene et en plus tu repars plus propre que t'es arrive... Mr. Green

Bon j'arrete la 'desole d'avoir ete en mode 'Hors sujet' et peut-etre en dehors des codes de deontolgie du site'.....

NB: Je suis ni macho, et encore moins misogyne, heureusement d'ailleurs

Ceci etant je confirme le VR6 il suce, tout comme l'E30 d'ailleurs, faut bien alimenter les cylindres...

Bon on s'eloigne du sujet initial, bonne vente...

Tcho, Mickey
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