[Onefred]

Hello à tous,
je voudrais savoir, en cas de vente d'un véhicule si il est obligatoire de signer la carte grise après l'avoir barrée et munie des inscription de cession ?

Merci par avance pour vos réponses.

A+

Fred.

[Michou]

Pour un véhicule français?

En Suisse j'ai jamais vu ce genre de chose...
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Vroum Wroum - VW Fanatics - 1617 Tatroz...

[mikka]

dans le cas d'une vente en france, il est indispensable que la carte grise soit signée et barrée par le vendeur.il est meme recommandé pour le vendeur d'inscrire egalement l'heure de la vente pour degager toute responsabilite en cas d'infraction du nouvel acquereur jusqu'au soir du jour d'achat minuit.
dans le cas d'une carte grise non signée, l'acheteur ne pourra pas faire sa nouvelle carte grise, car cette signature est demandée en prefecture.
de meme, le vendeur sera encore considéré comme titulaire dudit vehicule jusqu'a ce que la vente soit signalée en prefecture.

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mk2 GTI 8s LY3D 1991
Ducati 900 SSie 2001

vw for cruising life...

[Onefred]

Hello à vous deux, merci Mikka, tu m'as donné toutes les réponses dont j'avais besoin.

A+

Fred.

[mikka]

de rien mon cher fred.quand je peux rendre service.
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mk2 GTI 8s LY3D 1991
Ducati 900 SSie 2001

vw for cruising life...