[Treuth]

J'ai fait ma première expérience ce weekend et je me dis que ça mérite une petite info...

Si vous avez un véhicule que vous voulez immatriculer ou rouler juste un weekend ou un peu plus vous pouvez "louer" des plaques au près du SAN (moi j'ai été à Yverdon).

Voici la démarche en gros:

1 - Vous devez remplir une demande d'immatriculation (seulement le haut normalement)
2 - Vous devez apporter le permis de circulation du véhicule (il peut être annulé normalement mais attention si le véhicule est déclaré comme "défectueux", pas de plaques !!!)
3 - Vous parlez GENTILLEMENT à la dame et vous évitez le genre "j'aimerai tel numéro..."
4 - Vous payez le tarif ET la caution de fr 200.- (qui vous sera restituée au retour des plaques)
5 - Vous REMERCIEZ la dame, vous reprenez le véhicule avec lequel vous êtes venu (évitez de venir sans plaques et de les monter direct sur le parking... ça se voit), vous emmerdez toutes les règles de circulation et plus particulièrement les limitations de vitesse parce que vous êtes comme un gamin avec un jouet, vous rentrez chez vous, vous montez les plaques et...
...ON THE ROAD AGAIN !!!

Pour rappel le SAN de:
Lausanne est ouvert du lundi au vendredi de 7h15 - 16h15 non stop Tel: 021 / 316 82 10
Yverdon est ouvert du lundi au vendredi de 7h15 - 12h15 et 13h30 - 16h30 Tel: 024 / 557.65.10
Nyon est ouvert du lundi au vendredi de 7h15 - 12h15 et 13h30 - 16h30 Tel: 022 / 557 52 90
Aigle est ouvert du lundi au vendredi de 7h15 - 12h15 et 13h30 - 16h30 Tel: 024 / 557 71 30

Je mets ici le "règlement officiel":

PLAQUES A COURT TERME
But: Déplacer un véhicule ou une remorque avec utilisation limitée au territoire suisse sauf pour les véhicules neufs ou de rallye.

Restrictions (art. 20a ordonnance sur l’assurance des véhicules - OAV)

Les véhicules au bénéfice d’un permis à court terme ne peuvent servir qu’à des transports non rémunérés et ne doivent pas être donnés en location: Huit personnes au plus sans le conducteur peuvent prendre place.

Le permis à court terme ne peut pas être délivré pour :
- Le transport de marchandises dangereuses (art. 12 OAV)
- Les transports de choses au moyen de véhicules automobiles lourds ou de remorques dont le poids total excède 3 500 kg, sauf pour les transports visés à l’art. 24 al. 4 lettres a et b et 5 OAV.

Catégories de plaques

- VD 70xxxx pour les voitures, véhicules de travail, agricoles, spéciaux.
- VD 75xxx pour les motos.

Le requérant

- Domicilié en Suisse (art. 20 OAV).

Documents à présenter
Pour les véhicules usagés:
- Permis de circulation original du véhicule utilisé
- Permis de conduire original suisse de la personne effectuant le trajet.
Pour les véhicules neufs importés:
- Demander le COC « Certificat original de conformité » UE
- Facture originale avec N° de châssis
- Permis de conduire original suisse de la personne effectuant le trajet.
Pour les véhicules neufs dédouanés:
- Rapport d’expertise 13.20A original avec mention du N° RT et visa de l'importateur
- Bulletin de pesage du véhicule vide
- Permis de conduire original suisse de la personne effectuant le trajet.

Pour les remorques neuves importées, poids total ~ à 3500 kg ou toutes celles dédouanées1
- Facture originale avec N° de châssis
- Prospectus du véhicule avec mention des dimensions, du poids à vide et du poids total
- Permis de conduire original suisse de la personne effectuant le trajet
- 1 Rapport d’expertise 13.20A original avec mention de la RT et visa de l'importateur.
Pour les véhicules de rallye
- Permis de conduire original Suisse
- Rapport d’expertise 13.20A ou permis de circulation
- Contrôle technique annuel réussi (contrôle de sécurité).
Merci d’établir la carte verte pour les véhicules de rallye circulant à l’étranger.

Validité du permis de circulation (art. 20 al. 4 OAV)
La validité du permis circulation sera limitée à 24, 48, 72 ou 96 heures.

Redevance poids lourds
Aucune.

Dépôt d’une caution
La caution permet de garantir les frais occasionnés lorsque les plaques de contrôle ne sont pas restituées dans les délais.

Inspection technique
Pas d’inspection technique exigée. Conformément aux articles 20 al. 2 OAV et 93 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le détenteur répond de l’état du véhicule.
Si le véhicule a été inspecté avec un résultat "défectueux", une nouvelle inspection sera requise pour déterminer si les plaques à court terme peuvent être délivrées.

Dispositions particulières
Le SAN se réserve le droit de refuser toute demande lorsqu’un usage abusif est constaté. L’usager doit être au bénéfice d’un permis de conduire de la catégorie correspondante.

Le détenteur doit payer la quote-part de la prime d’assurance avant de recevoir le permis de circulation. S’il ne restitue pas les plaques de contrôle à l’autorité dans les délais convenus, il est tenu de verser une prime additionnelle CHF 30.-- par jour supplémentaire de retard.

Lorsque, après l’échéance de leur validité, les plaques de contrôle n’ont pas été restituées à l’autorité, cette dernière les fait saisir par la police.

Les tarifs:
Pour une voiture ou une moto c'est fr 90.- pour 24h, fr 100.- pour 48h, fr 110.- pour 72h et fr 120.- pour 96h

Pour une remorque le tarif est fixe de fr 65.- de 24 à 96h

Site du SAN: www.san.vd.ch

Voilà ! A vous de rouler !!!

Treuth

[Julio]

Poste existe déjà mais le tien a le mérite d'être super complet...

ICI