[lyc]

Pour info :

Dans le cadre de la révision de la loi, des mesures administratives plus sévères (par exemple en matière de retrait du permis de conduire) ont été introduites pour les conductrices et conducteurs de véhicules qui commettent des infractions répétées. Les mesures prises dépendent notamment de la gravité de la faute et du danger créé. La loi fait la distinction entre une infraction légère, moyenne et grave.

Mesure administrative en cas de première infraction à la LCR:

Pour une infraction légère
par exemple excès de vitesse jusqu'à 30 km/h sur les autoroutes; de 21 à 25 km hors des localités et sur les semi-autoroutes; de 16 à 20 km/h dans les localités)
Mesure minimale
Auncune mesure ou avertissement
Infraction moyenne
(par exemple excès de vitesse jusqu'à 34 km/h sur les autoroutes; de 26 à 29 km hors des localités et sur les semi-autoroutes; de 21 à 24 km/h dans les localités)
Mesure minimale
1 mois de retrait du permis de conduire
Infraction grave
(par exemple serrer extrêmement près le véhicule qui précède sur une autoroute, dépasser de 35 km/h et plus la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes; de 30 km/h et plus hors localité et sur semi-autoroute; de 25 km/h et plus dans une localité)
Mesure minimale
3 mois de retrait du permis de conduire

Mesure administrative en cas de nouvelle infraction à la LCR:

Pour une infraction moyenne:
Sanctions au cours des 2 dernières années
Un retrait du permis en raison d'une infraction moyenne ou grave
Durée minimale de retrait du permis de conduire 4 mois
Deux retraits de permis en raison d'infractions moyenne ou graves
Durée minimale de retrait du permis de conduire 9 mois
Deux retraits de permis en raison d'infractions graves
Durée minimale de retrait du permis de conduire 15 mois
Sanctions au cours des 10 ans dernières années
Trois retraits de permis en raison d'infractions moyennes ou graves

Durée minimale de retrait du permis de conduire indéterminée, mais au minimum 24 mois

Pour une infraction grave:
Sanctions au cours des 5 dernières années
Un retrait de permis en raison d'une infraction moyenne
Durée minimale de retrait du permis de conduire 6 mois
Un retrait de permis en raison d'une infraction grave ou deux retraits de permis en raison d'infractions moyennes
Durée minimale de retrait du permis de conduire 12 mois
Sanctions au cours des 10 dernières années
Deux retraits de permis en raison d'infractions graves ou trois retraits de permis en raison d'infractions moyennes
Durée minimale de retrait du permis de conduire indéterminée, mais au minimum 24 mois
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Jetta 1 1800 GLI TX Vendue

[Dom]

Pour l'alcool :

Rapellons que le taux limite est 0.5 gramme pour mille dans le sang. Mais de 0.5 à 0.79 l'infraction est reconnue comme légère, et si aucune autre infraction est commise et que l'automobiliste à une bonne réputation en tant que conducteur, il repartira avec une petite tape sur les doigts, une amende et un avertissement, sinon c'est minimum 1 mois de retrait.

Si le taux dépasse les 0.8 c'est amende et/ou mise au fer, et un retrait de minimum 3 mois.

Un autre élément, un taux constaté à l'éthylomètre n'est recevable que si le coupable reconnait ce taux et signe le rapport indiquant ce taux. Pour plus de 0.8 la prise de sang est obligatoire.

Mais mon conseil est, si vous devez prendre la voiture, soit ne buvez pas, soit un verre.

A+ Dom
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Born to be wild !

[Dom]

Un autre point :

Une infraction moyenne est dénoncée au préfèt de la localité ou a été commise l'infraction.

Une infraction grave c'est départ chez le juge !

Barème des amendes :



Ceci est indicatif, par exemple, pour un excès de vitesse de 33 km/h sur autoroute Valaisanne, je vais prendre ~450 chf d'amende.
Ainsi que vous pouvez le voir la fin du tableau, les amendes sont en rapport avec votre salaire imposable. Ceci n'est pas le salaire mensuel mais annuel, donc on vous prend au minimum le 5ème de votre salaire annuel après déductions. Je vous laisse faire le calcul
Et les jours d'emprisonnement sont à prendre également en jour-amende, ce qui veut dire que le juge décide du montant (entre 10.- et 3000.- par jour) qu'il vous faudra débourser par jours.
D'un côté ce barème est logique, car il fait mal au porte-monnaie et mal de la même manière pour tout le monde, mais risque certainement de pousser certaines personnes dans la précarité.

Un autre point, si vous vous choppez une amende de plus de 500.- ceci est inscrit au casier judiciaire
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Born to be wild !

[steph69]

Voilà,

Il m'arrive quelque chose dont je ne suis pas trés fier mais... C'est arrivé.
Suite a de non réponse de ma copine qui étais allé amener sa fille chez son ex mari violent, inquiet j'ai pris ma voiture pour m'y rendre.
Aprés beaucoup de violence physique et verbal de ça part a mon égart je suis allé porter plaint chez le flics,aprés un test d'alcool positif un flics a fais le tour du quartier a vous ma voitur et il mon ramasser mon permis.
Pratique légal a vôtre avis?
Sachant que j'avais plus de 0.8 mais que je n'ai aucun antecedent que pensé vous que je risque?
Car je travail en trois équipe et sans permis... ben pas de travail sans compter les piquet du week...

Si vous avez des conseils ou des remarques je suis tout ouvert.

@+

Stéphane

[One]

[Yvan's]

[Dom]

[steph69]

[Dom]

[steph69]

[Jetta Gli]

Me semble que la prise de sang est obligatoire en dessus de 0.8.

juste si le ballon indique plus que 0.8 normalement => hopital, prise de sang pour avoir une mesure du taux fiable et valable le ballon n est pas precis, c est indicatif.
bizarre...

Question bete: quelles preuves ils ont que tu as conduit pour te rendre au poste?
à part que ta voiture etait dans le quartier?

[steph69]

[Ludo637]

Si le policier en question ne t'a pas vu au volant il ne peut pas te le reprocher a part si tu avoue le fait que tu es conduit sinon il n'y a pas de preuve, ça aurait pu être un ami au volant......

En ce qui concerne les mesures entre 0,5 et 0,79 pas de prise de sang a partir de 0,8 prise de sang obligatoire ceci et partout pareil....


Maintenant ce qui change c'est les procédures par exemple à Genève suivant le taux, le résultat est soumis à un commissaire de police qui peut prendre la décision de faire un mandat d'amener (arrestation, nuit aux violons).....

Dans les autre canton je ne peux pas vous dire mais c'est pas la même chose....