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Comment passer une voiture Suisse en France?

 
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Kernel32
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MessagePosté le: 23 Avr 2006 15:35    Sujet du message: Comment passer une voiture Suisse en France? Répondre en citant

Hello,

J'ai l'intension d'achetter une voiture suisse.
Quelles sont les papiers et démarches a faire pour l'immatriculer en France?

Pour info elle a déja obtenue il y a un an une plaque en WWK qui n'est plus valable.

PS: Je compte aller la chercher ce vendredi
8)
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Fabou
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MessagePosté le: 23 Avr 2006 15:48    Sujet du message: Répondre en citant

La voiture en question doit être déclarée lors de l'exportation de Suisse par son transporteur. Une déclaration d'exportation form. 11.030 devra être établie et signée par le vendeur. Il faut également joindre une copie du permis de circulation (carte grise annulée).

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Kernel32
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MessagePosté le: 23 Avr 2006 18:23    Sujet du message: Répondre en citant

Ok je vais noter tout ça histoire de ne pas etre enquiquiné lors de l'achat 8)
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quatraplaf
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MessagePosté le: 06 Mai 2006 21:49    Sujet du message: Répondre en citant

un peut plus d'infos sur ces démarches ??
parceque j'ai louché sur une petite golf 1 suisse et une belle polo et franchement la paperasse me freine.....mais çà serait dommage de louper une belle auto pour çà Rolling Eyes
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kpafuca
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MessagePosté le: 06 Mai 2006 22:43    Sujet du message: Répondre en citant

Je l'ai fais 2 fois, fais toi faire une facture c'est le plus important car c'est par rapport à ce document que les dounaes françaises vont te faire payer la TVA !! Sinon tu passes aux douanes suisses tu payes une taxe de 50 chF (c'est ce que j'ai payé pour une cox), si il y'a paersonne file ce sera tjrs çà d'economiser , ensuite tu vas au CRD (centre régional des douanes) pour payer la TVA car les douaniers aux frontières devraient avoir la flème de le faire, c'est après çà que tu obtiens le papiers 846-A indispensable pour immatriculer ta caisse !! Ensuite CT + passage aux mines pour carte grise normale sinon collection !! Après tout çà sous prefecture et 1h après t'as ta carte grise !!
Bon courage !
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chenchaone
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MessagePosté le: 07 Mai 2006 23:20    Sujet du message: Répondre en citant

salut.c'est combien la TVA pour faire rentrer un vehicule?merci pour ton aide precieuse Wink pourquoi etre obligé de la passé au mine et combien sa coute?
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kpafuca
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MessagePosté le: 08 Mai 2006 11:09    Sujet du message: Répondre en citant

La TVA s'eleve tout simplement à 19,6 % de ta facture, arrange toi pour la faire diminuer par le vendeur ! Les mines c'est tout simplement pour voir si ta voiture est conforme aux voitures directement importées en France !
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chenchaone
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MessagePosté le: 13 Mai 2006 7:44    Sujet du message: Répondre en citant

ok.merci pour ton aide precieuse Wink Wink
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bitazelle
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MessagePosté le: 28 Sep 2006 3:54    Sujet du message: Répondre en citant

Fabou a écrit:
La voiture en question doit être déclarée lors de l'exportation de Suisse par son transporteur. Une déclaration d'exportation form. 11.030 devra être établie et signée par le vendeur. Il faut également joindre une copie du permis de circulation (carte grise annulée).

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pourrait tu m'en dire impeu plus sur la déclaration a l'exportation !! ou trouve t'on se papier par exemple ! merci
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mikka
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MessagePosté le: 15 Déc 2007 20:16    Sujet du message: Répondre en citant

oune pitite question!! Wink

je voudrais de renseignement sur le fait de passer une voiture suisse en france mais qui n'est jamais parue en france!
en fait on voudrait faire passer une G40 genesis en france, je voudrais savoir si c'est possible, a quel prix...!! Wink
juste a l etat d'info, c'est un projet..... Embarassed

merci les chous!!! Cool
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electrocaine
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MessagePosté le: 15 Déc 2007 20:50    Sujet du message: Répondre en citant

Il te faudra déjà des plaques si tu n’as pas de plateau. Tu peux obtenir des plaques d'exportation au bureau des autos à Genève entre 200 et 300.- assurance comprise valable 15 jours. Ils vont donc te faire une nouvelle carte grise avec les plaques qu’ils vont te donner.

Ensuite il faut te rendre a la douane de bardonnex (grande douane de l'autoroute donc il faut la vignette normalement) tu va du coté suisse tu aura 2 formulaires a remplir sur place ou a faire a l'avance.( car normalement il te faut la signature du vendeur ) après tu va devoir te diriger a la douane française pour payer 19.6% du prix que tu a payé la voiture donc fais une petit facture pas trop petite non plus. (Sauf si cette voiture est encore coté a l'argus tu va payer 19.6% du prix de l'argus français)
Après ça la douane va te remettre la facture et le fameux papier 846-A. Il te faudra également un certificat de conformité européen que tu dois demander a vw. Tu les appels au
03 23 73 81 77 pour qu'ils t'envoient un formulaire a remplir que tu devra retourner chez eux avec une petit chèque de 120 euros ça prend environ 3 semaines (avec ça plus besoin d'aller au mine )après contrôle technique et préfecture avec tous les papiers.


Ça prend du temps donc soit patient
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mikka
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MessagePosté le: 15 Déc 2007 21:01    Sujet du message: Répondre en citant

merci bcp electrocaine!! Cool reponse on ne peut plus complete!!! super
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electrocaine
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MessagePosté le: 15 Déc 2007 22:18    Sujet du message: Répondre en citant

mikka a écrit:
merci bcp electrocaine!! Cool reponse on ne peut plus complete!!! super


de rien si tu a d'autres questions mp Very Happy
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jmcucu
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MessagePosté le: 17 Déc 2007 14:24    Sujet du message: Répondre en citant

Salut a tous,

Juste une précision pour la vignette autoroute :
Si tu as une remorque plateau, il faut egalement une vignette pour la remorque (donc 2 au total : 1 pour la voiture, 1 pour la remorque).

C'est juste ?

Bon courage pour la douane .... Very Happy
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ngobet
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MessagePosté le: 17 Déc 2007 14:44    Sujet du message: Répondre en citant

Je répète que ce n'est plus possible d'exporter des voitures suisses Wink
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Contactez moi par email, mp pas possible sur vwspirit.
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Minigolf
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MessagePosté le: 17 Déc 2007 15:27    Sujet du message: Répondre en citant

Tu peux développer un peu, par ce que je retrouve pas le texte en question?
Merci Wink
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Lao Tseu a dit:

"Si t'en re-veux, y en re-n'a"
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electrocaine
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MessagePosté le: 17 Déc 2007 16:39    Sujet du message: Répondre en citant

jmcucu a écrit:
Salut a tous,

Juste une précision pour la vignette autoroute :
Si tu as une remorque plateau, il faut egalement une vignette pour la remorque (donc 2 au total : 1 pour la voiture, 1 pour la remorque).

C'est juste ?

Bon courage pour la douane .... Very Happy


il me semble que oui
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GreenJett
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MessagePosté le: 17 Déc 2007 23:00    Sujet du message: Répondre en citant

ngobet a écrit:
Je répète que ce n'est plus possible d'exporter des voitures suisses Wink

Minigolf a écrit:
Tu peux développer un peu, par ce que je retrouve pas le texte en question?
Merci Wink

C'est dans l'article n° xx.yy.zzz de la Législation Suisse touchant à l'économie de la Confédération qui dit, pour les non-résidants Suisses: Touche pas à ça p'tit con! Ca reste en Suisse Mr. Green Mr. Green











































Je suis Youpie loiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiin
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Minigolf
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Localisation: 94- le Perreux-sur-Marne

MessagePosté le: 18 Déc 2007 12:20    Sujet du message: Répondre en citant

Nez d'boeuf Laughing Laughing Laughing

J'en était sûr, bande de rapaces Mr. Green
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Lao Tseu a dit:

"Si t'en re-veux, y en re-n'a"
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