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Achat d'une voiture immatriculé en France.

 
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Pyroman
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MessagePosté le: 08 Oct 2005 7:30    Sujet du message: Achat d'une voiture immatriculé en France. Répondre en citant

En relation avec la vente de ma Polo à la rubrique adéquate, j'ai parlé d'une petite Golf II GTI 16V Edition qui m'intéresse. Le "hic", c'est que cette dernière est actuellement immatriculée en france et que moi je vis en suisse.

Est-ce qu'il y a des difficultées à la faire immatriculée en suisse ? Par quoi je dois passer ? Y a-t-il des papiers à présenter ? Des frais énormes ? Enfin, bref, comment celà se passe-t-il ?

Merci d'avance.
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KeKeSeB
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MessagePosté le: 08 Oct 2005 9:52    Sujet du message: Répondre en citant

Essaye une petite recherche, je crois que ca a été déjà traité Wink
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Pyroman
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MessagePosté le: 08 Oct 2005 10:08    Sujet du message: Répondre en citant

Effectivement, désolé, j'avais fait une recherche un peu vite...et surtout, pas avec les bons mots clés...

Voici ce que j'ai trouvé:

Citation:
Droit/Libre-échange
Les taux du droit sont identiques pour les véhicules usagés et neufs. Ils s'échelonnent actuellement entre 12 et 15 francs par 100 kg brut, en fonction de la cylindrée et du poids unitaire. Pour les motocycles, le taux se monte à 37 francs par 100 kg brut
Les voitures de tourisme et les motocycles provenant de l'Europe (UE, AELE, certains pays de l'Est) peuvent être importés en franchise si une preuve d'origine est présentée (p.ex. un EUR. 1).

Des renseignements plus précis peuvent être demandés aux directions d'arrondissement et aux bureaux de douane

Impôt sur les automobiles
L'importation des voitures de tourisme et de certaines voitures de livraison et minibus est soumise à l'impôt sur les véhicules automobiles. Le taux d'impôt se monte à 4% de la valeur du véhicule (y compris les droits de douane).

TVA
7,6% de la valeur du véhicule au premier lieu de destination en Suisse (augmentée des droits de douane et de l'impôt sur les véhicules automobiles).

La présentation d'une facture facilite le dédouanement.


Donc si je prend le poids d'une Golf II GTI 16V qui est d'environ 970kg, à 15.- les 100kg ça fait un peu moins de 150.- . Si on rajoute les 4% d'impôts de la valeur de l'auto (3'000.-) ça fait 120.- plus encore les 7.6% de TVA ça donne 228.- . Donc au total 498.- de taxes.

Il y a autres choses à ajouter niveau taxes ? Je me suis trompé quelque part ? Je suis prenneur de toutes les infos que vous pourriez me donner...en écrivant ceci, j'étais en parallèle sur le sujet concernant l'importation, mais j'ai pas envie d'avoir de mauvaises surprises une fois la voiture achetée...

Et il faut la dédouaner avec les plaques françaises ou bien une fois que j'ai les plaques suisses ?

Et au niveau des papiers pour l'immatriculation, il faut quoi ? Il y a des frais supplémentaires par-rapport à une voiture suisse ?
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KeKeSeB
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MessagePosté le: 08 Oct 2005 10:38    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis pas sur, mais je crois qu'il faut que tu fasse gaffe, car je pense qu'elle est pas catalysee et selon l'année ca va pas passer ici car elle doit l'être...
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Pyroman
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MessagePosté le: 08 Oct 2005 10:39    Sujet du message: Répondre en citant

C'est une Edition One de 1991...normalement elle doit être catalysée, non ?
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MessagePosté le: 08 Oct 2005 10:47    Sujet du message: Répondre en citant

Faudrait que quelqu'un confirme, mais en france il y a eut que des 16s non cata, moteur KR 139CV
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Sandy
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MessagePosté le: 08 Oct 2005 10:59    Sujet du message: Répondre en citant

Nous on c'est renseigné pour importer un véhicule d'allemagne :

1) pour l'immatriculation : il faut demander le numéro de châssis au vendeur. il faut demander à Amage suisse un CCE (certificat de conformité européen) si tu as le CCE tu peux l'expertiser en Suisse sans problème à condition que le véhicule soit en bon état, comme un véhicule suisse. il sera immatriculé sous x. Cette réponse me vient directement du service automobile.

2) pour l'importation : c'est assez compliqué surtout il y a une énorme quantité de papier à remplir. pour simplifier il est conseillé de passer par Danzas ou autre car ils ont l'habitude et ça te simplifie beaucoup la tâche et les embrouilles. de plus il y a une taxe d'importation et la TVA environ 12 à 15 % du prix d'achat Crying or Very sad c'est cher ! . Voilà la réponse du douanier à qui on s'est renseigné : "Dans tous les cas, il est mieux, plus facile et plus rapide de passer via un transitaire (ce sont des maisons de transport et logistique telles que Danzas, Natural, Gondrand, etc...) qui se trouve vers le poste de frontière où il pense entrer en Suisse pour les formalités d'exportation d'Allemagne et d'importation en Suisse. Il faut compter environ 12 et 15 % de la valeur facture de ton achat. Il s'agit en fait de TVA (7.6%), d'impôt sur les autos (4%) et de DD. Pour te simplifier les choses, je te dit donc de 12 à 15 % de la valeur. Attention à ne pas obtenir de facture de complaisance. Un bus VW rutilant à CHF 400.-, ça n'existe pas chez nous! Avant d'importer, assure-toi que le véhicule est homologué en Suisse (service des autos) sinon tu auras des difficultés à être remboursé par notre administration si tu souhaites retourner ce véhicule à l'étranger."

Note personnelle, il faut que tu fasse une bonne affaire pour que £ça vaille la peine de faire les frais de l'importation. Exclamation

Voilà j'espère que ça t'aide et bonne chance pour l'achat de ton véhicule. Very Happy
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Sandy
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