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Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

coxyday — 22 Ao� 2008 7:07

Auteur: coxyday

Post� le: 22 Ao� 2008 7:07

Voila je me suis jamais pr�senter, donc je suis Suisse habitant depuis 6ans en France�

Sa fait ~15ans que je roule tout les jours en Cox perfo et non pas stock�
Sur Gen�ve ma premi�re Cox Fusia de 1972 plaqueGE358076, � �t� la premi�re voiture sur Gen�ve � rouler l�galement sans poigner de portes avec deux 44idf et un T-Burd, �largie de 14cm ar et 7cm av, paus� par terre�

Il ma fallut faire une expertise comme voiture �trang�re et il l�on gard� 3jours !!! Et 350.- !!! Trois page d�annexe et il y � 15ans du jamais vus�

Voil� voil� du taf je vous explique pas RDV avec Mr Favre directeur � l��poque de la halle technique de Gen�ve, et on � sortit tous le texte de loi !!!!!!

Et sa � PASSE�

Yuri.R.

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

coxyday — 22 Ao� 2008 6:27

Auteur: coxyday

Post� le: 22 Ao� 2008 6:27

Dom a �crit:

Je dirais m�me mieux, c'est �l�mentaire mon cher Watson.

Pas besoin de grand renfort de lois pour se rendre compte de �a.

Et si on pouvait facilement "�viter" les lois on roulerais tous en plaques fran�aises pour pouvoir juste passer un CT pour dire que la voiture est en ordre.

Sauf erreur la police peut �galement saisir le permis de conduire, et le policier peut demander payement de l'amende directement pour �viter tout risque de fuite, ou de non payement de l'amende. Les flics fran�ais font de m�me pour les automobilistes suisse.

De rouler en Suisse avec des plaques fran�aise ne donne pas l'immunit� ! Genre je suis pas du pays je peux tout me permettre !

A+ Dom

Salut, j'ai voulu en avoir le c�ur net, donc je lui ai demand� pr�cis�ment en lui expliquant que sur un forum je discutait avec un policier passionn�, il ma donc dit que pour mettre une amende � un �tranger sur place, il devait t�l�phoner � sont officier sup�rieur et en aucun cas ne le faire de son propre chef,sinon...

Pour l'interdiction de territoire le policier se doit; donc il requi�re le service des douanes et la se sont la douane et la police qui font le n�cessaire pour raccompagner le contrevenant.

Dans tout les cas au jour d'haujourd'hui le gendarme ne ma toujours pas appel�, on veras bien...

Yuri.R.

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

Ludo637 — 21 Ao� 2008 23:46

Auteur: Ludo637

Post� le: 21 Ao� 2008 23:46

Dom a �crit:

Alors non un policier ne peut pas saisir un permis de conduire �tranger a part si c'est un faux mais �a c'est autre chose....

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

Dom — 21 Ao� 2008 22:03

Auteur: Dom

Post� le: 21 Ao� 2008 22:03

Je dirais m�me mieux, c'est �l�mentaire mon cher Watson.

Pas besoin de grand renfort de lois pour se rendre compte de �a.

Et si on pouvait facilement "�viter" les lois on roulerais tous en plaques fran�aises pour pouvoir juste passer un CT pour dire que la voiture est en ordre.

Sauf erreur la police peut �galement saisir le permis de conduire, et le policier peut demander payement de l'amende directement pour �viter tout risque de fuite, ou de non payement de l'amende. Les flics fran�ais font de m�me pour les automobilistes suisse.

De rouler en Suisse avec des plaques fran�aise ne donne pas l'immunit� ! Genre je suis pas du pays je peux tout me permettre !

A+ Dom

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

Jomo — 21 Ao� 2008 21:30

Auteur: Jomo

Post� le: 21 Ao� 2008 21:30

Dom a �crit:

jmcucu a �crit:

Salut a tous,

Je trouve ce sujet interessant.
Mais je me pose une question : Si je suis le point de vue de nos amis suisse, il faudrait que, nous francais, ayons des homologations pour les pieces que nous montons sur nos v�hicules (jantes, amortisseurs) pour pouvoir circuler en Suisse ?

Ha ben non, je ne veux pas ca !

Je ne pense pas qu'il y aie besoin d'homologuation pour les pi�ces, mais les v�hicules doivent correspondre aux normes de s�curit� sur le territoire sur lequel il circule.

Je pense surtout aux organes de s�curit�, freins, feux, carrosserie (�l�ment saillant ou autre).

En suite je pense pas qu'un douanier connaisse toutes les lois sur la circulation routi�re, vu que c'est pas son job. Il peut te donner des infos, mais pas prendre �a comme argent comptant.

A+ Dom

C'est exactement �a!

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

Dom — 21 Ao� 2008 14:20

Auteur: Dom

Post� le: 21 Ao� 2008 14:20

jmcucu a �crit:

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

jmcucu — 21 Ao� 2008 13:17

Auteur: jmcucu

Post� le: 21 Ao� 2008 13:17

Salut a tous,

Je trouve ce sujet interessant.
Mais je me pose une question : Si je suis le point de vue de nos amis suisse, il faudrait que, nous francais, ayons des homologations pour les pieces que nous montons sur nos v�hicules (jantes, amortisseurs) pour pouvoir circuler en Suisse ?

Ha ben non, je ne veux pas ca !

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

Jomo — 21 Ao� 2008 12:48

Auteur: Jomo

Post� le: 21 Ao� 2008 12:48

Si jamais, fais-nous confiance, nos infos sont pas moins bonnes que celui du chef des douanes.

Et pour info, tous les �trangers qui entrent dans un pays sont soumis aux lois de ce pays et non pas au pays d'o� ils viennent, c'est assez logique!

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

Spiff_le_Spationaute — 21 Ao� 2008 11:30

Auteur: Spiff_le_Spationaute

Post� le: 21 Ao� 2008 11:30

lafouine a �crit:

Quand tu arrive en suisse tu es soumis � la lois sur la circulation routi�re helv�tique (LCR) simplement sinon puisque tu es fran�ais alors tu peux rouler � 90 hors localit�, 130 sur autoroute etc� c'est pas le cas donc tu est soumis � la lois sur la LCR.

De plus en cas de gros exc�s de vitesse pour l'exemple comme la gum ball, saisi du v�hicule et interdiction de circuler sur le territoire suisse, et �a c'est la police qui le fait.

Donc ton anti radar tu dois le laisser a la fronti�re comme un suisse qui rentrerait en Suisse et qui l'avait utiliser en France.

Apr�s pour ce qui est des jantes etc� je ne sais pas trop�.

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

lafouine — 21 Ao� 2008 11:12

Auteur: lafouine

Post� le: 21 Ao� 2008 11:12

Quand tu arrive en suisse tu es soumis � la lois sur la circulation routi�re helv�tique (LCR) simplement sinon puisque tu es fran�ais alors tu peux rouler � 90 hors localit�, 130 sur autoroute etc… c'est pas le cas donc tu est soumis � la lois sur la LCR.

De plus en cas de gros exc�s de vitesse pour l'exemple comme la gum ball, saisi du v�hicule et interdiction de circuler sur le territoire suisse, et �a c'est la police qui le fait.

Donc ton anti radar tu dois le laisser a la fronti�re comme un suisse qui rentrerait en Suisse et qui l'avait utiliser en France.

Apr�s pour ce qui est des jantes etc… je ne sais pas trop….

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

coxyday — 21 Ao� 2008 10:35

Auteur: coxyday

Post� le: 21 Ao� 2008 10:35

Ok sa roule � plus au Satigny Security Runs 2007 le 2 septembre �
Yuri.R.

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

Ludo637 — 21 Ao� 2008 9:08

Auteur: Ludo637

Post� le: 21 Ao� 2008 9:08

Moi non plus mais il y a tellement des gens qui disent des trucs qui sont faux et qu'en plus ils sont persuad�s d'avoir raison. C'�tait juste pour remettre l'�glise � gauche du village. Maintenant si tu as eu les r�ponses souhait�es c'est l'essentiel.

Je finirais juste en disant qu'il y a des lois qu'elles sont faciles � trouver sur le net. Ensuite chaque policier ou douanier � sa fa�on de travailler (de faire appliquer la loi ou non) comme dans tous m�tier des bons des moyens bons, des sympas des plus cons, etc..... Voil� � bon entendeur...

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

coxyday — 21 Ao� 2008 8:43

Auteur: coxyday

Post� le: 21 Ao� 2008 8:43

Ludo637 a �crit:

Yuri.R. a �crit:

Bon les Mec il y � pas de probl�me� Pour les infos que j�ai re�ues elles sont vraiment nettes et fiable !!
Le dis, chef instructeur des douanes suisse � quitt� sont poste pour le priv� depuis un an au service d�une grande compagnie ou maintenant il est le responsable de toute la s�curit�.
Il � donc t�l�phon� devant moi � son successeur �Donc un grand coup de frein � vos ardeur�

Il ma donn� un nombre incalculables d�anecdotes� L�gale et pas l�gale�

Comme petite info compl�mentaire si un flic veut te faire payer sur place une jolie amende, monnaie courante quand tu as des plaques �trang�re, tu as trois choix, tu la paye et il te laisse partir� Ou tu refuse il t�emm�ne au poste et la tu es obliger de la payer� Sinon petite astuce tu la paye tu demande son matricule et tu pose une plainte pour abus de pouvoir, sachant que sa leur est formellement interdis et qu�il lui sera impos� bl�me�

Les d�tecteurs radars son interdis en suisse ! Oui ou non !

Oui pour tout suisse roulant sur suisse m�aime �tain et dans le coffre, saisie de l�appareil et une belle amende�

Non pas pour les ressortissants de toutes les autres nations ; il leur sufi de l��teindre lors du contr�le de police et on ne pourra rien lui dire�

Cordialement
Yuri.R.

Ben si tu le dis.....

Si jamais ton histoire de bl�me pour l'abus de pouvoir sur un policier qui veut te faire payer une amende c'est que du blabla au qu'a ou comme �a.. Je t'explique un policier � tout a fait le droit de faire payer une amende � un ressortissant �tranger avec un v�hicule �trangers. C'est pour que la facture soit pay��.... Et c'est encore plus applicable en cas d'accident et que le ressortissant soit fautif....

Je pr�cise encore une chose chaque v�hicules �trangers qui veulent entrer sur le territoire Suisse doit �tre aux normes de notre pays. (donc pour les d�tecteurs de radar ils seront saisis pour tous le monde.........)

Je ne cherche pas la pol�mique, ma source est plut�t fiable il me semble ou alors il est Mito�

Donc pour moi tout � �t� dit, le poste peu �tre ferm�, Merci.

Cordialement Yuri.R.

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

Ludo637 — 21 Ao� 2008 8:01

Auteur: Ludo637

Post� le: 21 Ao� 2008 8:01

Yuri.R. a �crit:

Re: Quels droits � la police Suisse sur une voiture Fran�aise ?

coxyday — 21 Ao� 2008 7:49

Auteur: coxyday

Post� le: 21 Ao� 2008 7:49

Spiff_le_Spationaute a �crit:

Yuri.R. a �crit:

Les d�tecteurs radars son interdis en suisse ! Oui ou non !

La loi sur la circulation routi�re est tr�s claire :

Art. 57b
1 Les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber, voire rendre inefficace, le contr�le officiel du trafic routier (p. ex. les d�tecteurs de radar) ne doivent pas �tre mis sur le march� ou acquis, ni install�s ou emport�s dans des v�hicules, ni fix�s sur ceux-ci, ni utilis�s de quelque mani�re que ce soit.

2 Par �mettre sur le march� on entend fabriquer ou importer des appareils, faire de la r�clame en leur faveur, les transporter, les vendre, ainsi que les remettre de quelque mani�re que ce soit.

3 Les organes de contr�le saisiront de tels appareils ou dispositifs; le juge en ordonnera la confiscation et la destruction.

Oui tu as tout � fait raison, sauf pour les fran�ais ou la, il on le droit de rouler sur France avec leur d�tecteur homologu�

Et en Suisse les fran�ais, doivent l��teindre, mais la police, ils ne vous verbaliseront pas ni, ils ne le s�questreront pas non plus�

Pour un suisse s�il roule sur France il � le droit de l�utiliser mais d�s la fronti�re suisse il le laisse en France ! SINON�

Yuri.R.