vwspirit

Re: (Vente v�hicule) Question administrative

mikka — 14 Mar 2010 17:29

Auteur: mikka

Post� le: 14 Mar 2010 17:29

de rien mon cher fred.quand je peux rendre service.

Re: (Vente v�hicule) Question administrative

Onefred — 14 Mar 2010 15:44

Auteur: Onefred

Post� le: 14 Mar 2010 15:44

Hello � vous deux, merci Mikka, tu m'as donn� toutes les r�ponses dont j'avais besoin.

A+

Fred.

Re: (Vente v�hicule) Question administrative

mikka — 14 Mar 2010 15:22

Auteur: mikka

Post� le: 14 Mar 2010 15:22

dans le cas d'une vente en france, il est indispensable que la carte grise soit sign�e et barr�e par le vendeur.il est meme recommand� pour le vendeur d'inscrire egalement l'heure de la vente pour degager toute responsabilite en cas d'infraction du nouvel acquereur jusqu'au soir du jour d'achat minuit.
dans le cas d'une carte grise non sign�e, l'acheteur ne pourra pas faire sa nouvelle carte grise, car cette signature est demand�e en prefecture.
de meme, le vendeur sera encore consid�r� comme titulaire dudit vehicule jusqu'a ce que la vente soit signal�e en prefecture.

Re: (Vente v�hicule) Question administrative

Michou — 14 Mar 2010 15:19

Auteur: Michou

Post� le: 14 Mar 2010 15:19

Pour un v�hicule fran�ais?

En Suisse j'ai jamais vu ce genre de chose...

(Vente v�hicule) Question administrative

Onefred — 14 Mar 2010 15:17

Auteur: Onefred

Post� le: 14 Mar 2010 15:17

Hello � tous,
je voudrais savoir, en cas de vente d'un v�hicule si il est obligatoire de signer la carte grise apr�s l'avoir barr�e et munie des inscription de cession ?

Merci par avance pour vos r�ponses.

A+

Fred.